Les présentes Conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux prestations proposées par :

Bushcrafters From Outer Space (BFOS)
Association régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 23 rue Lepic, 75018 Paris
RNA : W751260687
E-mail : bfos@gmx.fr
Téléphone : 06 51 71 87 87

BFOS a notamment pour objet d'enseigner et de promouvoir la pratique du bushcraft et propose à ce titre des stages et activités de plein air.

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles BFOS propose et vend ses prestations de stages, journées de découverte, séjours, sorties et autres activités de plein air.

Elles s'appliquent à toute personne effectuant une réservation auprès de BFOS.

La réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Les prestations proposées sont décrites sur le site bfos.fr.

À titre notamment :

• les stages d'initiation de plusieurs jours ;

• les journées découverte ;

• les séjours et sorties itinérantes ;

• les autres activités ponctuellement proposées par BFOS.

Le contenu, la durée, le lieu, les horaires, le nombre de participants et les prestations incluses sont précisés sur la page de présentation de chaque activité ou dans les informations communiquées au participant.

Le programme peut être adapté par les encadrants lorsque les conditions météorologiques, environnementales, de sécurité ou d'organisation le rendent nécessaire.

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation.

Les prix sont indiqués en euros.

BFOS étant une association, le régime fiscal applicable aux prestations dépend de sa situation au regard des règles fiscales en vigueur.

Lorsqu'un prix affiché correspond au prix effectivement payé par le participant, aucun supplément non annoncé ne peut être demandé au titre de la prestation réservée, à l'exception des frais expressément prévus dans les conditions de réservation.

La réservation est effectuée selon les modalités proposées sur le site ou communiquées directement par BFOS.

Une réservation est considérée comme définitive après confirmation par BFOS et, lorsque cela est prévu, après réception du paiement.

BFOS peut refuser une réservation lorsqu'une activité est complète ou lorsque les conditions nécessaires à la participation ne sont pas réunies.

Le paiement est effectué selon les moyens proposés au moment de la réservation.

Lorsque le paiement est effectué en ligne, la transaction est réalisée par l'intermédiaire du prestataire de paiement utilisé par BFOS.

BFOS ne conserve pas les données bancaires complètes des participants lorsqu'elles sont directement traitées par le prestataire de paiement.

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations d'activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Les réservations portant sur un stage ou une activité BFOS programmée à une date déterminée ne bénéficient donc pas du délai général de rétractation de quatorze jours.

Cette disposition ne prive pas le participant des droits résultant des règles d'annulation et de remboursement prévues aux présentes CGV.

Toute demande d'annulation doit être adressée à BFOS par écrit à l'adresse :

bfos@gmx.fr

Sauf conditions particulières indiquées au moment de la réservation, les conditions suivantes s'appliquent :

• annulation plus de 30 jours avant le début de l'activité : remboursement de la somme versée, déduction faite des frais effectivement non remboursables engagés pour la réservation ;

• annulation entre 30 et 15 jours avant le début de l'activité : remboursement de 50 % du montant versé ;

• annulation moins de 15 jours avant le début de l'activité : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

BFOS peut proposer, lorsque cela est possible, un report sur une autre date ou le remplacement du participant par une autre personne.

Toute demande de report est soumise à l'accord préalable de BFOS et aux places disponibles. Elle doit être soumise au minimum 15 jours avant le début de l'activité.

En cas de report à une autre date, celle-ci ne doit pas dépasser 2 ans après la date de la prestation initiale.

En cas de non-présentation du participant au lieu et à l'heure indiqués pour le début de l'activité, sans information préalable de BFOS, la prestation est considérée comme annulée par le participant et aucun remboursement n'est dû, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

BFOS peut être amenée à annuler ou modifier une activité lorsque les conditions de sécurité, les conditions météorologiques, les restrictions administratives, les conditions d'accès au site, le nombre minimal de participants ou toute autre circonstance indépendante de sa volonté rendent son organisation impossible ou dangereuse.

Dans ce cas, BFOS informe les participants dans les meilleurs délais.

Lorsque l'activité est annulée par BFOS et ne peut être reportée, le participant peut obtenir le remboursement des sommes versées au titre de la prestation annulée.

Lorsque cela est possible, BFOS peut proposer un report à une autre date avec l'accord du participant.

Les activités de BFOS se déroulent en milieu naturel et peuvent être maintenues dans des conditions météorologiques variées.

Les participants doivent prévoir une tenue et un équipement adaptés aux conditions annoncées.

Toutefois, BFOS peut modifier, interrompre ou annuler une activité lorsque les conditions météorologiques ou environnementales présentent un risque pour la sécurité des participants ou des encadrants.

Les activités proposées par BFOS comportent des activités pratiquées en milieu naturel et peuvent notamment comprendre, selon le stage :

• déplacement et randonnée en milieu naturel ;

• installation d'un bivouac ;

• utilisation d'outils ;

• travail du bois ;

• apprentissage de techniques de feu ;

• cuisine en extérieur ;

• manipulation de cordages et de matériel ;

• activités physiques en extérieur.

Les participants doivent respecter les consignes données par les encadrants.

Tout comportement mettant volontairement en danger le participant, les autres participants, les encadrants ou l'environnement peut entraîner l'exclusion immédiate de l'activité, sans remboursement.

Les participants s'engagent à signaler aux encadrants toute difficulté physique, médicale ou autre circonstance susceptible d'affecter leur sécurité pendant l'activité.

Le participant doit être en mesure de participer aux activités prévues et doit informer BFOS, avant l'activité, de toute situation connue susceptible de compromettre sa sécurité ou celle du groupe.

BFOS peut refuser ou interrompre la participation d'une personne lorsque les conditions de sécurité ne sont pas réunies.

Cette décision est prise dans l'intérêt de la sécurité du participant et du groupe.

Lorsque du matériel est indiqué comme fourni dans la description de l'activité, il est mis à disposition du participant pendant la durée de l'activité.

Le participant doit utiliser le matériel conformément aux consignes des encadrants.

Toute dégradation volontaire ou résultant d'une utilisation manifestement contraire aux consignes pourra donner lieu à une demande de réparation correspondant au préjudice effectivement subi.

BFOS met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires à la sécurité et au bon déroulement des activités.

Les activités en milieu naturel comportent toutefois des risques inhérents à leur pratique, notamment liés au terrain, aux conditions météorologiques, aux déplacements, aux outils, au feu ou à l'environnement naturel.

La responsabilité de BFOS ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une faute ou d'un comportement du participant, d'un non-respect des consignes de sécurité ou d'un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.

Aucune clause des présentes CGV ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

BFOS est couverte par une assurance responsabilité civile dans le cadre de ses activités, dans les limites et conditions du contrat souscrit par l'association.

Les garanties d'assurance ne dispensent pas les participants de souscrire, s'ils le souhaitent, une assurance personnelle couvrant notamment leurs propres dommages corporels et matériels.

Des photographies et vidéos peuvent être réalisées pendant les activités de BFOS.

Lorsque BFOS souhaite utiliser l'image identifiable d'un participant à des fins de communication ou de promotion, les autorisations nécessaires sont recueillies conformément aux règles applicables.

Le refus d'autoriser l'utilisation promotionnelle de l'image n'empêche pas, en principe, la participation à l'activité.

Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations et des activités sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de BFOS accessible sur le site.

Toute réclamation doit être adressée en priorité à BFOS :

bfos@gmx.fr

BFOS s'engage à examiner toute réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties recherchent prioritairement une solution amiable.

Lorsque le règlement amiable échoue, le litige est soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

La réservation d'une activité implique que le participant reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la conclusion de la réservation.

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation.